Nous contacterCalcul du Quotient Familial
Tous les aides apportées ainsi que les tarifs pratiqués par le Comité Inter Entreprises sont mis en oeuvre sur la base du quotient familial.
Le quotient familial s’applique sur l’année civile.
Les aides et tarifs de base sont appliqués à l'ensemble du personnel en tranche 6. Il y a une possibilité d'obtenir des aides et des tarifs plus avantageux avec le quotient familial (celui ci comportant 6 tranches).
Afin d'établir le quotient familial et permettre aux élus du Comité Inter Entreprises d'élaborer un budget prévisionnel du Comité Inter Entreprises et des Commissions, un formulaire est envoyé aux salariés et est à retourner au Comité d'Entreprise, aux dates indiquées, accompagné de la photocopie de l'avis d'imposition recto verso ou de non imposition de l'année N-2 ou tout autre document certifié justifiant du revenu imposable et du nombre de personnes composant fiscalement la famille (vie maritale : il nous faut 2 avis celui du salarié et de la personne vivant dans le foyer).
Si le salarié ne souhaite pas fournir ces informations, il doit renvoyer le formulaire en cochant la case « ne désire pas fournir au Comité Inter Entreprises ». De ce fait, il bénéficiera alors du taux de base T6.
Le plafond des quotients est déterminé après le traitement des documents des salariés.
A titre indicatif, voici leS données 2010 :
Quotient 2010 = revenu imposable 2008 / 12 / nombre de part = le quotient qui détermine la tranche.
| Tranches | Quotient en € |
|---|---|
| 1 | Jusqu'à 620 |
| 2 | 621 à 802 |
| 3 | 803 à 941 |
| 4 | 942 à 1 094 |
| 5 | 1 095 à 1 410 |
| 6 | 1 411 et plus |
| Nombres enfants | nombre de parts couple | nombre de parts célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparée |
|---|---|---|
| 0 | 2 | 1.5 |
| 1 | 2.5 | 2 |
| 2 | 3 | 2.5 |
| 3 | 3.5 | 3 |
| 4 | 4 | 3.5 |
| 5 | 4.5 | 4 |